Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Le site Manger Locow est une plateforme en ligne de mise en relation entre :

• des producteurs locaux (agriculteurs, éleveurs, maraîchers, transformateurs, artisans alimentaires, etc.) souhaitant vendre leurs produits en circuit court ;
• des consommateurs souhaitant acheter des produits locaux directement auprès de ces producteurs.

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site (navigation, inscription, gestion de compte, publication de contenus). Les transactions de vente entre producteurs et consommateurs sont encadrées par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles à l'adresse /cgv.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site Manger Locow implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale légalement constituée. Pour les comptes producteurs, l'utilisateur doit disposer d'une activité professionnelle déclarée (SIRET valide vérifié via les services de l'INSEE).

3.2 Création du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'utilisation d'une identité fictive, d'une fausse adresse email ou d'un faux SIRET est strictement interdite et peut entraîner la suppression immédiate du compte.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est présumée effectuée par lui-même. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter l'éditeur à l'adresse contact@mangerlocow.fr.

3.4 Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@mangerlocow.fr. La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles associées dans les conditions définies par la politique de confidentialité (sous réserve des obligations légales de conservation, notamment fiscales et comptables).

4. Comptes producteurs et contenus publiés

Les producteurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur leur fiche : photos, descriptions, prix, disponibilités, certifications (bio, AOP, label rouge…), créneaux et points de retrait, conditions de paiement acceptées.

Les producteurs s'engagent à publier des informations véridiques, précises et à jour. Toute information trompeuse, mensongère ou manifestement illicite (notamment en matière de labels ou d'allégations alimentaires) pourra entraîner la suspension ou la suppression de la fiche.

En publiant des contenus sur le site, le producteur garantit qu'il détient les droits nécessaires (notamment droits sur les photos) et accorde à Manger Locow une licence non-exclusive pour les afficher publiquement sur la plateforme.

5. Règles de bonne conduite

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, sexistes, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de tenter de tromper d'autres utilisateurs ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes ou à des données ne lui appartenant pas ;
• d'utiliser le site à des fins de spam, de scraping massif ou de détournement de finalité ;
• de proposer à la vente des produits illégaux, contrefaits, ou ne respectant pas les normes sanitaires applicables ;
• de contourner les mécanismes techniques du site (notamment paiement, modération, vérification SIRET) ;
• de transmettre des virus, codes malveillants ou tout contenu visant à endommager les systèmes informatiques du site ou de ses utilisateurs.

6. Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur le site, de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :

• publication de contenu manifestement illicite ;
• fraude avérée (faux SIRET, fausse identité, etc.) ;
• plaintes répétées de la part d'autres utilisateurs ;
• tentative d'attaque informatique ou de détournement ;
• non-respect des règles sanitaires et alimentaires applicables.

7. Responsabilité de l'éditeur

7.1 Rôle d'intermédiaire

Manger Locow est une plateforme de mise en relation. L'éditeur n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre producteurs et consommateurs. Il n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le préparateur des produits. L'éditeur n'est pas responsable des éventuels litiges entre producteurs et consommateurs (qualité du produit, retard, défauts, etc.), sauf en cas de faute lourde de sa part.

7.2 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement inaccessible pour des opérations de maintenance ou en raison d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'éditeur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption de service.

7.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (design, logos, marque « Manger Locow », code source, organisation, textes éditoriaux) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Les contenus publiés par les utilisateurs (fiches producteurs, descriptions, photos) restent leur propriété. Ils accordent à l'éditeur une licence non-exclusive d'utilisation aux fins d'affichage sur le site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (notamment pour maintenir la session de l'utilisateur connecté et le contenu du panier). Le détail des cookies utilisés est précisé dans la politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et en particulier le Tribunal judiciaire de Grenoble sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.